Plateforme Innovation France-Canada

Fonctionnement

Fonctionnement, modalités et procédures de la Plateforme Innovation France Canada

Les entreprises innovantes intéressées par les services fournies par IN2NOVATION doivent suivre la procédure suivante

L’entreprise qui souhaite recourir aux services de la Plateforme prend contact avec son administratrice, afin de présenter son projet et détailler ses attentes vis-à-vis de la Plateforme Innovation.  

L’entreprise procède au paiement des frais d’adhésion selon le niveau d’adhésion auquel elle souhaite accéder, et signe la Charte d’Adhésion de la Plateforme Innovation. 

La Plateforme propose 3 niveaux d’adhésion pour une durée de 3 ans.

Échanges entre les coprésidents de la Plateforme Innovation France Canada « IN2NOVATION » et les entreprises, afin de définir le projet et le cahier des charges. 

La Plateforme propose 2 options :

  • Option 1 : Si l’appel est ouvert, la promotion du projet de l’entreprise auprès des universités et laboratoires est assurée par les coprésidents à travers leur réseau, ainsi que par l’administratrice, via le site internet et les « alertes » envoyées aux abonnés
  • Option 2 : Si l’appel est fermé : les exigences de confidentialité émises par l’entreprise sont respectées. Le projet fera l’objet d’une diffusion restreinte et les coprésidents assurent la prospection des équipes universitaires potentielles.

Que l’appel à projet soit ouvert ou fermé, les équipes de recherche qui ont manifesté leur intérêt sont présentées à l’entreprise. Si elle le souhaite, l’entreprise pourra demander la convocation d’un comité ad hoc de pré-sélection, dont les membres seront sélectionnés selon les besoins qu’elle aura exprimés.

L’entreprise désigne l’équipe de recherche avec laquelle elle souhaite poursuivre le projet. 

L’entreprise règle à la plateforme les frais de service, dont le montant aura été déterminé au préalable dans la Charte d’Adhésion. 

2 niveaux de frais de service sont prévus selon le type de service de prospection souhaité par l’entreprise : 

  • 5% du montant du projet de recherche financé par « l’entreprise bénéficiaire » dans le cas d’un appel à projets ouvert
  • 10% du montant du projet de recherche financé par « l’entreprise bénéficiaire », dans le cas d’un appel à projets restreint. 

L’entreprise contractualise sa relation avec l’équipe de recherche.

Les coprésidents peuvent assurer sur demande un suivi et un appui une fois le projet démarré. L’entreprise fait la promotion des services de la Plateforme Innovation France Canada « IN2NOVATION ».